François Delord

De: François DELORD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027650839(source JORF)
admission
03 Juillet 201303/07/2013
De: François DELORD
chef de la brigade 2
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Delord (François)
Objet:
Tableau d'avancement et décret du 20 décembre 2006 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
Année 2006
JORFTEXT000000275759(source JORF)
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: François Delord
Objet:
au grade de commissaire contrôleur général
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000273181(source JORF)
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Delord (François, Gustave)
commissaire contrôleur en chef des assurances, chef de brigade ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000421848(source JORF)
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: François Delord
commissaire contrôleur des assurances, chef de brigade
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Martine Procureur
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000406773(source JORF)
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Delord (François)
commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon
Objet:
commissaire contrôleur chef de brigade de 4e échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur chef de brigade de 4e échelon
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000763414(source JORF)
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Delord (François)
commissaire contrôleur des assurances de 1re classe
Objet:
commissaire contrôleur en chef des assurances de 2e échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur en chef des assurances de 2e échelon
date_debut="1989-09-19"
JORFTEXT000000341961(source JORF)
nomination
15 Mars 199015/03/1990
De: Delord (François)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 7 mars 1990 portant promotion (contrôle des assurances)
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR EN CHEF
JORFTEXT000000159049(source JORF)
inscription
15 Mars 199015/03/1990